Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
16.Malgré l’article 15, le conseil de quartier qui désire établir son siège à l’extérieur des limites du quartier transmet au greffier une demande à cette fin pour obtenir l’autorisation du conseil de la ville. La demande du conseil de quartier doit toutefois viser un endroit situé dans la ville, à proximité du quartier.